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Réaction au texte de Michel Husson

Ioana Marinescu - Août 2005

L’analyse de Michel Husson sur les réformes du marché du travail en Europe est éclairante en ceci qu’elle rappelle le contexte macroéconomique de ces réformes. L’auteur rappelle également des faits contribuant à expliquer l’évolution du taux de chômage indépendamment des réformes structurelles du marché du travail. Cependant, contrairement à ce que l’auteur semble soutenir, l’ensemble des faits qu’il cite n’apporte pas un argument décisif à l’encontre de l’efficacité de certaines réformes structurelles. En effet, il ne suffit pas de regarder les données macro ou de rapprocher tel fait de tel autre pour tirer des conclusions solides. Idéalement, il est également nécessaire d’étudier les effets de chaque réforme sur des données individuelles. En effet, le taux de chômage ou la croissance de l’emploi sont typiquement influencés par un grand nombre de facteurs autres que les réformes dont on cherche à évaluer les effets. Pour complémenter l’analyse sur données macro et parvenir à des conclusions plus robustes, il est recommandable de chercher à analyser les effets des réformes toutes choses égales par ailleurs, i.e. de regarder ce qui arrive aux individus affectés par telle ou telle réforme par rapport aux individus similaires qui n’ont pas été affectés par la réforme. Par exemple, pour les mesures d’incitation fiscale à l’emploi des salariés peu qualifiés, des études sur données individuelles ont été notamment menées aux Etats-Unis ( Meyer et Rosenbaum 1999 http://www.taxpolicycenter.org/TaxFacts/papers/eitc_labor.pdf) et au Canada (Card et Robins 1996 : http://papers.nber.org/papers/w5701.pdf). Les deux études ont montré que les incitations fiscales ont effectivement conduit les individus cibles à trouver un emploi plus souvent que les individus qui ne bénéficiaient pas de ces incitations. En particulier, l’étude canadienne a suivi un protocole expérimental où un groupe d’individus de caractéristiques identiques a été présélectionné. Ensuite, la moitié du groupe, choisie au hasard, a bénéficié de l’incitation fiscale alors que l’autre moitié n’en a pas bénéficié. Il est très important que les individus bénéficiaires aient été choisis au hasard parce que cela assure qu’ils n’ont pas des caractéristiques inobservées par les chercheurs qui les différencient systématiquement des individus qui ne bénéficient pas de la mesure et qui pourraient expliquer les résultats que l’on prétend attribuer à la mesure. Cette étude montre ainsi que ceux qui ont bénéficié de l’incitation fiscale se sont révélés plus souvent en emploi que les autres à la fin de l’étude. De telles études contribuent à démontrer l’efficacité des incitations fiscales à l’emploi. Bien entendu, elles ont également leurs limites. Par exemple, il arrive qu’une mesure appliquée à une partie de la population n’ait plus le même impact si on l’applique à l’ensemble de la population ; en ce cas, les conclusions d’une étude comme celle menée au Canada sont trompeuses. Pour comprendre comment de telles comparaisons peuvent être trompeuses, prenez un cas extrême : on tire au sort la moitié des chômeurs de France et on propose que les entreprises puissent les embaucher à 50% du salaire normal, l’Etat se chargeant de payer le reste. Il est clair que dans ce cas les chômeurs qui bénéficient de la réforme trouveront plus facilement un emploi que les autres, puisqu’ils ne sont pas moins bons – on rappelle en effet qu’on a tiré au sort – et pourtant bien moins chers ! Mais si la réforme était étendue à tous les travailleurs, l’effet sur la probabilité pour un chômeur de retrouver un emploi serait bien moindre car alors tous les chômeurs bénéficieraient également de la mesure si bien que les entreprises n’auraient pas de raisons d’embaucher les uns plutôt que les autres. Malgré ces limites, les études sur données individuelles sont essentielles à notre compréhension de l’impact des réformes sur le marché du travail ; et les débats techniques quant à la meilleure manière d’évaluer ces réformes sont cruciaux pour faire avancer notre compréhension et éclairer la décision politique (cf. par exemple les résultats récents et opposés obtenus sur l’effet des agences d’intérim par les travaux d’Autor et Hausman 2005 (http://econ-www.mit.edu/faculty/download_pdf.php?id=1185) et Ichino, Mealli, Nannicini 2005 (http://www.iue.it/Personal/Ichino/springboard13.pdf) , chacun utilisant une technique statistique spécifique).

Un deuxième aspect de l’analyse de Michel Husson semble problématique : il s’agit de son rejet en bloc et peu argumenté de la réforme du droit du travail, et en particulier d’une éventuelle taxe sur les licenciements. L’idée derrière cette proposition vient de l’organisation du système d’assurance-chômage aux Etats-Unis. Le financement de l’assurance-chômage aux Etats-Unis se fait via les cotisations des entreprises, comme en France. Cependant, aux Etats-Unis, les entreprises paient des cotisations plus élevées lorsqu’elles licencient davantage (“ experience rating ”), alors que ce n’est pas le cas en France où les cotisations dépendent seulement de la masse salariale. Cependant, ce système ne s’applique qu’aux licenciements économiques. Les licenciements pour faute n’alourdissent pas les contributions des firmes à l’assurance-chômage car les travailleurs licenciés pour faute ne bénéficient pas de cette assurance. Mais cela veut dire aussi qu’il existe aux Etats-Unis un système de recours judiciaire contre la disqualification à l’assurance chômage du salarié licencié pour faute ; en effet, sans cela qu’est-ce qui empêcherait les entreprises de toujours licencier pour faute et à moindre coût ? Ainsi, l’idée générale du modèle américain est intéressante et doit nous faire réfléchir. Le système américain ne rejette pas en effet dans son principe l’idée du recours en compensation dans le cas du licenciement pour faute, mais seulement le recours dans le cas du licenciement économique. Dans ce dernier cas, les entreprises qui licencient paient un certain coût – que les autorités politiques peuvent en principe fixer au niveau qui leur semble le plus juste – et sont déchargées du contrôle judiciaire du motif économique. Or si on peut penser qu’il appartient aux autorités publiques de tenter de créer les conditions d’un emploi abondant et stable, il n’est pas évident que ce but soit mieux atteint par le contrôle judiciaire du motif économique du licenciement plutôt que par la pénalisation financière des licenciements économiques. Au final donc, la forme optimale que doivent prendre les coûts de licenciement est une question complexe et il semble peu approprié de rejeter d’un revers de main la réflexion sur les réformes possibles.

 
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